Conditions Générales de Vente

1. Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par l'entreprise KILOMETRE 42 RETAIL des produits de la marque déposée SUMMER CAMP proposés sur son site Internet www.summercamp-home.com
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet www.summercamp-home.com emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. KILOMETRE 42 RETAIL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.


2. Identité de l'entreprise
SARL KILOMETRE 42, SARL au capital DE 70.000 EUR, SIRET 750599 417 00011, sise AU 10, rue Masurel à LILLE F 59000


3. Accès au Site
L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au site www.bedandphilosophy.com
L'Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.


4. Formation du contrat et commandes
4.1. Les prix de vente des produits en ligne
Sur le site Internet de www.summercamp-home.com, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.
Ils comprennent les frais d'expédition, pour un montant de commande supérieur à 60 EUR TTC. En deça de ce montant, les frais d'expédition de 7 EUR seront facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.
4.2. Caractéristiques - des produits
Disponibilité Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de www.summercamp-home.com, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander. L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site internet de www.summercamp-home.com : Les offres présentées sur le site sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur.
4.3. Commande
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône "Passer la commande", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
L'Acheteur peut commander par Internet sur le site www.summercamp-home.com
La vente ne sera considérée comme définitive qu'aprèst encaissement par KILOMETRE 42 RETAIL de l'intégralité du prix.


5. Paiement du prix
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par KILOMETRE 42 RETAIL au moment de la validation de la commande.
Toutes les commandes sont payables en Euros.
Le prix mentionné sur le bon de commande est entendu toutes taxes comprises.
Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose des moyens de paiement visés au sein du bon de commande. L'Acheteur garantit à KILOMETRE 42 RETAIL qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.
KILOMETRE 42 RETAIL se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, ou en cas d'incident de paiement. Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation où dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.
 

6. Choix des produits
L'Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par KILOMETRE 42 RETAIL , a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande.

7. Livraison et réception
7.1 - Règles générales
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine, en Corse, dans les DOM TOM, ainsi qu'à l'international.
Le Client est responsable de la saisie des renseignements au cours de la prise de sa commande ( produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques... )
KILOMETRE 42 RETAIL ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le client ni des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le client, les frais de réexpédition seront à la charge du client. Dans ce cas, le client s'interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.
KILOMETRE 42 RETAIL propose à ses clients d'être livrés par la Poste. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.
7.2 - Caractéristiques de livraison
L'acheteur est livré à son domicile par la Poste. En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage du livreur, ce qui lui permet de contacter la Poste pour que la livraison s'effectue lors de la présence de l'acheteur.
L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur , l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu: - d'appliquer la procédure de la Poste (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès de la Poste. - de signaler ces incidents à KILOMETRE 42 RETAIL.
7.3 - Délais
Les délais moyens au départ du dépôt de www.summercamp-home.com sont les suivants: 3 à 10 jours. Ce délai est communiqué à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur. En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, mail) à contact@summercamp-home.com afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à KILOMETRE 42 RETAIL» de procéder à une enquête auprès du transporteur.
Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au de lieu de livraison désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, KILOMETRE 42 RETAIL procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'Acheteur. Dans l'hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l'article 8. En cas d'échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur.
7.4. Problèmes de qualité ou de conformité
En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l'Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 7 jours à compter de la signature du bordereau de distribution.
Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée au paragraphe 2 des présentes, et doivent comporter :
- Les coordonnées de l'Acheteur.
- Les références du produit.
- Les motifs de la réclamation.
Le retour des produits devra être fait dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l'attribution d'un numéro de retour par le service client de KILOMETRE 42 RETAIL. A défaut, KILOMETRE 42 RETAIL ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés. Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à KILOMETRE 42 RETAIL dans son état et emballage d'origine et comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires.

8. Droit de Rétractation
Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.
Les produits doivent impérativement être retournés à KILOMETRE 42 RETAIL dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l'acheteur :
- soit à un remboursement en numéraire, par recrédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale

10. Réserve de propriété
KILOMETRE 42 RETAIL conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.


11. Garantie
11.1 - KILOMETRE 42 RETAIL ne garantit l'Acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d'un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, sans pouvoir être considéré par l'Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.
11.2 En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :
- L'utilisation anormale et non conforme des produits.
- Les dommages faisant l'objet d'une mention spécifique dans les fiches article.
- Les défauts et leurs conséquences liées à l'utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective ...)


12. Responsabilité
KILOMETRE 42 RETAIL ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
KILOMETRE 42 RETAIL ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. KILOMETRE 42 RETAIL ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits ne peut engager la responsabilité de KILOMETRE 42 RETAIL ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.
Le site www.summercamp-home.com contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens éventuels vers d'autres sites web. KILOMETRE 42 RETAIL ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation de, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites web.


13. Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

14. Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

15. Loi applicable
Les ventes de produits de l'entreprise KILOMETRE 42 RETAIL sont soumises à la loi française.

16. Informatique et Libertés
Les informations collectées par KILOMETRE 42 RETAIL lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de KILOMETRE 42 RETAIL.

17. Service clientèle et suivi de commande
Pour toute information l'Acheteur peut contacter le service client à l'adresse : contact@summercamp-home.com